Nos Conditions générales de vente

Préambule

Le fait de passer commande sur le site Internet "pieceauto-discount.com" implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles établissent le contrat de vente, régit par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) "Convention de Vienne du 11 avril 1980", entre "pieceauto-discount" et le client. "pieceauto-discount" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. "pieceauto-discount" recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.

Expéditions / Livraisons

Toutes nos expéditions se font selon les conditions Incoterm: EXW / Loaded Ex works  (franco nos entrepôts, chargées) En validant votre commande et en acceptant les conditions générales de vente, vous nous donnez mandat de missionner le transporteur le mieux adapté à votre commande, dans son rapport poids / volume. Notre responsabilité est dégagée au moment du chargement dans le camion du transporteur missionné.

Frais de livraison

Le système calcule les frais de port en fonction du poids et du volume de votre commande et en fonction du tarif du transporteur, nous appliquons à votre commande le tarif du transporteur . Ce montant est affiché en pied du bon de commande. Pour la Corse, aux frais d'expéditions normaux, s'ajoute une taxe appliquée par la S.N.C.M. aux transporteurs. Cette taxe, de 22 à 34 € est incluse dans le calcul établi par le système lorsque l'adresse de livraison est en Corse.

Produits

Les produits commercialisés par «pieceauto-discount.com» sont des produits de rechange, d'équipement et d'entretien destinés à l'automobile. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Tous les produits proposés par «pieceauto-discount.com» à ses clients sont en principe disponibles dans nos entrepots ou chez nos fournisseurs. L’offre de produits et les prix affichés par «pieceauto-discount.com» sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Bien que «pieceauto-discount.com» attache un soin tout particulier à cet aspect, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de «pieceauto-discount.com» ne pourra être engagée.
Les produits vendus par «pieceauto-discount.com» ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. «pieceauto-discount.com» ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels facturés en sus.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. «pieceauto-discount.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commandes

Les commandes se font sur Internet : http://www.pieceauto-discount.com
Pour toute commande, information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par mail : infoclients@pieceauto-discount.com».
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que les conditions générales de vente. Les données enregistrées par «pieceauto-discount.com» constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre «pieceauto-discount.com» et ses clients.

Paiement et Sécurisation

Nous mettons à votre disposition trois modes de paiement :

  1. Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système SERVIRED de Banco SABADELL ATLANTICO
  2. Pour les titulaires d'un compte PAYPAL, nous sommes titulaire d'un compte Paypal Business vérifié
  3. Par virement bancaire

Clause reserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété de «pieceauto-discount.com» jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société.

Satisfait ou remboursé

Vous avez 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas de demande d'échange ou de remboursement, informez nous par e-mail : service aprés vente du formulaire de contact, et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse que nous vous communiquerons par retour d’ e-mail. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Pour tout retour, le client doit conserver la preuve d'envoi afin de pouvoir justifier de son envoi en cas de non réception par nos services.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire, via PAYPAL, adressé au nom du client ayant passé la commande.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. «pieceauto-discount.com» aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour le premier envoi. «pieceauto-discount.com» ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, «pieceauto-discount.com» proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, «pieceauto-discount.com» ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les 7 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
« pieceauto-discount.com» ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. «pieceauto-discount.com» n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Si ces conditions ne sont pas remplies, et notamment en cas de colis détériorés, la garantie sinistre ne pourra en aucun cas s'appliquer. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à:

OSKARBI AUTO S.L. - B75149419 -
Txatxamendi, 13
20100 LEZO (GIPUZKOA)
ESPAGNE

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à: infoclients@pieceauto-discount.com ou à:

OSKARBI AUTO S.L. - B75149419 -
Txatxamendi, 13
20100 LEZO (GIPUZKOA)
ESPAGNE

Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. «pieceauto-discount.com» procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.

N.B. Les frais de retour resteront à la charge du client en cas d'erreur de sa part sur l'achat d'un produit.

Garantie

Pour tous les produits achetés sur «pieceauto-discount.com» , vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service aprés vente : infoclients@pieceauto-discount.com . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les pièces de tôlerie sont garanties 6 ans contre la corrosion.
Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.Le prix pris en compte est le prix affiché sur les fiches articles du site PieceAuto-discount.com et du site comparé (hors promotion de type solde, déstockage, code promotionnel, chèque cadeau...) hors frais de port.Cette offre ne s'applique pas aux clients titulaires d'un "compte professionel"Conditions d’application

Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «pieceauto-discount.com» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de «pieceauto-discount.com». Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en tous pays de la C.E.E.

Avertissement légal

Les textes et les images incluent dans ce site Web sont propriété de PIECEAUTO-DISCOUNT / Oskarbi Auto S.L La transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle, ne peuvent se faire sans le consentement
de PIECEAUTO-DISCOUNT / Oskarbi Auto S.L.
En outre, pour accéder à certains des services que PIECEAUTO-DISCOUNT / Oskarbi Auto S.L. offre par le site Web, vous devrez fournir quelques données de caractère personnel. Dans la réalisation de ce qui a été établi dans la loi statutaire 15/1999, le 13 de décembre, concernant la protection des données de caractère personnel, nous vous informons que vos données personnelles seront intégrées sur votre demande et traitées dans les fichiers de PIECEAUTO-DISCOUNT / Oskarbi Auto S.L., en vue de pouvoir vous offrir nos services comme pour vous informer également sur les améliorations du site Web. Ainsi nous vous informons de la possibilité que vous avez d’exercer les droits de l'accès, de la rectification, de l'annulation et de l'opposition de vos données de caractère personnel, dans spv@pieceauto-discount.com

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Copyright © 1999-2016 - Tous droits réservés.
pieceauto-discount.com est une marque déposée.

Notre site internet utilise des cookies pour nous permettre de vous apporter la meilleure expérience en ligne possible.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.