Nos Conditions générales de vente

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Le fait de passer commande sur le site Internet "pieceauto-discount.com" implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles établissent le contrat de vente, régit par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) "Convention de Vienne du 11 avril 1980", entre "pieceauto-discount" et le client. "pieceauto-discount" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site.

Pieceauto-discount recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique

Raccourcis


Expéditions / Livraisons

Toutes nos expéditions se font selon les conditions Incoterm: EXW / Loaded Ex works  (franco nos entrepôts, chargées) En validant votre commande et en acceptant les conditions générales de vente, vous nous donnez mandat de missionner le transporteur le mieux adapté à votre commande, dans son rapport poids / volume. Notre responsabilité est dégagée au moment du chargement dans le camion du transporteur missionné.

Frais de livraison

Le système calcule les frais de port en fonction du poids et du volume de votre commande et en fonction du tarif du transporteur, nous appliquons à votre commande le tarif du transporteur . Ce montant est affiché en pied du bon de commande. Pour la Corse, aux frais d'expéditions normaux, s'ajoute une taxe appliquée par la S.N.C.M. aux transporteurs. Cette taxe, de 22 à 34 € est incluse dans le calcul établi par le système lorsque l'adresse de livraison est en Corse.

Produits

Les produits commercialisés par «pieceauto-discount.com» sont des produits de rechange, d'équipement et d'entretien destinés à l'automobile. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Tous les produits proposés par «pieceauto-discount.com» à ses clients sont en principe disponibles dans nos entrepots ou chez nos fournisseurs. L’offre de produits et les prix affichés par «pieceauto-discount.com» sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Bien que «pieceauto-discount.com» attache un soin tout particulier à cet aspect, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de «pieceauto-discount.com» ne pourra être engagée.
Les produits vendus par «pieceauto-discount.com» ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. «pieceauto-discount.com» ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels facturés en sus.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. «pieceauto-discount.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commandes

Les commandes se font sur Internet : http://www.pieceauto-discount.com
Pour toute commande, information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par mail :

Paiement et Sécurisation

Nous mettons à votre disposition trois modes de paiement :

  1. Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système SERVIRED de Banco SABADELL ATLANTICO
  2. Pour les titulaires d'un compte PAYPAL, nous sommes titulaire d'un compte Paypal Business vérifié
  3. Par virement bancaire

Clause reserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété de «pieceauto-discount.com» jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société.

Satisfait ou remboursé

Vous avez deux mois à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. En cas de demande d'échange ou de remboursement, vous pouvez accéder à la section "Retours de marchandise" en cliquant ici pour plus d'informations.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. «pieceauto-discount.com» aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour le premier envoi. «pieceauto-discount.com» ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque ou virement la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou virement.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, «pieceauto-discount.com» proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, «pieceauto-discount.com» ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par par le mode de paiement que le client a utilisé pour passer la commande.
«Pieceauto-discount.com» ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. «pieceauto-discount.com» n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Si ces conditions ne sont pas remplies, et notamment en cas de colis détériorés, la garantie sinistre ne pourra en aucun cas s'appliquer. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à:

OSKARBI AUTO S.L. - B75149419 -
Txatxamendi, 13
20100 LEZO (GIPUZKOA)
ESPAGNE

Garantie

Pour tous les produits achetés sur «pieceauto-discount.com» , vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service aprés vente : spv@pieceauto-discount.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les pièces de tôlerie sont garanties 6 ans contre la corrosion.
Les garanties ne couvrent pas :

  • Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…
  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.Le prix pris en compte est le prix affiché sur les fiches articles du site PieceAuto-discount.com et du site comparé (hors promotion de type solde, déstockage, code promotionnel, chèque cadeau...) hors frais de port.Cette offre ne s'applique pas aux clients titulaires d'un "compte professionel"Conditions d’application

Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «pieceauto-discount.com» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de «pieceauto-discount.com». Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en tous pays de la C.E.E.

Avertissement légal

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